Arrêté du 12 septembre 2002 portant nomination de commissaires du Gouvernement près les conseils régionaux de l'ordre des experts-comptables

J.O. 222 du 22 septembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 12 septembre 2002 portant nomination de commissaires du Gouvernement près les conseils régionaux de l'ordre des experts-comptables

NOR : BUDL0200134A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 septembre 2002, M. Clairac (Alban) est nommé jusqu'au 27 décembre 2002, en remplacement de M. Noyer (André), commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables d'Aquitaine.